Conditions générales d’utilisation du site ilyraivolo.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Votre utilisation du site implique votre acceptation et votre respect des règles énoncées ci-dessous.
Dernière révision : 14 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant au site ilyraivolo.sbs, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et en accepter l’application. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, merci de cesser l’utilisation du site.
Définitions
Pour toute clarification, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
« Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles via ilyraivolo.sbs.
« Utilisateur » se réfère à toute personne accédant au site en tant que visiteur ou membre inscrit.
« Contenu » inclut textes, images, éléments graphiques, vidéos, marques et logos publiés sur le site.
« Services » regroupent les fonctionnalités proposées aux utilisateurs inscrits et non inscrits.
Utilisation des services en ligne
L’accès au site, l’inscription éventuelle et l’utilisation des fonctionnalités doivent se faire dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal lorsque la législation française l’exige.
Aucune inscription n’est possible pour les mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à : respecter la légalité, la sécurité et la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Certaines utilisations sont strictement proscrites, dont :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, transformés ou redistribués sans autorisation écrite. Toute reproduction non autorisée expose le contrevenant à des poursuites.
Contenus soumis par les utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables des informations publiées via le site. La modération se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme.
Droits sur les contenus transmis
En déposant un contenu, l’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation, de reproduction et de diffusion pour la gestion et la promotion du service uniquement.
Protection de la vie privée
ilyraivolo.sbs traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Aucune information ne sera partagée hors cadre légal ou sans consentement explicite.
En savoir plusLimitation de responsabilité et avertissements
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations actuelles, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Avertissement et exclusions
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. ilyraivolo.sbs ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou des interruptions de service.
Limitations contractuelles de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur sera limitée à la fourniture du service informatique et n’inclura jamais les dommages indirects, pertes ou préjudices financiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir le site indemne de toute action ou réclamation liée à la violation des présentes conditions ou de droits de tiers.
Modes de résolution des différends
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus amiablement pourront être soumis à l’arbitrage selon les règles applicables en France.
L’arbitrage constitue une option encouragée pour favoriser la rapidité de résolution.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne d’ODR permet aux consommateurs de déposer une réclamation liée à un achat en ligne sans recourir systématiquement à la justice.
En savoir sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres demeureront applicables dans la limite de la loi.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site concernant l’usage du service.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier ou suspendre tout accès en cas de violation des conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs sur le site.
Contact et support client
Pour toute question relative aux conditions générales, merci de contacter notre support.
Adresse e-mail: content@ilyraivolo.sbs
Téléphone: +33 (0)7 60-82-83-49
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 15 décembre 2025
Version: 3.0